Jean-Claude Coulardot

De: Coulardot (Jean-Claude, Emile)
membre d'une commission de vérification de sécurité de la navigation aérienne ; 52 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Transports, mer et pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Jean-Claude COULARDOT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027123442(source JORF)
admission
02 Mars 201302/03/2013
De: Jean-Claude COULARDOT
Objet:
membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaires
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
duree="trois ans"
DEVA1234412A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Claude COULARDOT
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:M. Jean-Claude FINOT
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1015174A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: COULARDOT (Jean-Claude)
inspecteurs généraux des ponts et chaussées, en poste à la section « Risques, sécurité, sûreté » au Conseil général de l'environnement et du déve loppement durable
en remplacement respectivement de
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
–
au titre de suppléants du président de la Commission nationale de prévention des nuisances
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
DEVA0903270A(source BODD)
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Jean-Claude Coulardot
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467258(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200729/09/2007
De: Coulardot (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
EQUA0790356S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Jean-Claude Coulardot
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000822941(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Jean-Claude Coulardot
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000616061(source JORF)
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Claude Coulardot
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000612975(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Coulardot (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions
EQUA0611197S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Coulardot (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
EQUT0510434S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Coulardot (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
EQUT0510433S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Jean-Claude Coulardot
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000636237(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200509/12/2005
De: Jean-Claude Coulardot
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000238291(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Coulardot (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions
EQUA0510241S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200510/09/2005
De: Jean-Claude Coulardot
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
EQUA0510208S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Jean-Claude Coulardot
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000809249(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Claude Coulardot
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000790102(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Claude Coulardot
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000258426(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Jean-Claude Coulardot
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000418292(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Claude Coulardot
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques
JORFTEXT000000787341(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Claude Coulardot
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Claude Coulardot
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile
les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques
JORFTEXT000000403589(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: Jean-Claude Coulardot
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile
les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques
JORFTEXT000000222250(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Jean-Claude Coulardot
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile
les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques
JORFTEXT000000406298(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Jean-Claude Coulardot
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile
les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques
JORFTEXT000000584755(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Coulardot (Jean-Claude)
Objet:
ingénieurs en chef dans les conditions suivantes
date_debut="1996-07-04"
JORFTEXT000000746240(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Coulardot (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile)
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé
au titre de l'année 1995
Groupe:
Aviation civile
JORFTEXT000000358904(source JORF)
inscription
27 Janvier 199627/01/1996
De: Coulardot (Jean-Claude)
détaché
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs de l'aviation civile)
le tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000174007(source JORF)
inscription
02 Août 199102/08/1991